Conditions d'utilisation

Remarques préalables

L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions générales d'utilisation reprises ci-dessous. Les présentes conditions d'utilisation contiennent les informations juridiques concernant la visite et l'utilisation du site Internet, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et une référence à la réglementation en matière de respect de la vie privée. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant de visiter le site Internet ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant la visite du site Internet ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation. Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des présentes conditions ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le site Internet.

Définitions

Dans le cadre de l'application des présentes conditions d'utilisation, les significations des termes suivants sont d'application:

« Site Internet » : les pages web de Couplet Sugars qui se trouvent à l'adresse https://www.coupletsugars.com ;
« L'Utilisateur » ou « vous » et les termes qui en découlent : toute personne qui utilise ou fait utiliser et/ou qui visite ou fait visiter le Site Internet ;
« Coupletsugars.com » : la Société anonyme Couplet Sugars, détentrice du nom de domaine, dont les données sociales sont reprises plus loin dans les présentes conditions.

Informations juridiques

1. La société anonyme Couplet Sugars SA

Ce Site Internet (www.coupletsugars.com) est mis en ligne sous la responsabilité de la Société anonyme de droit belge Couplet Sugars SA, dont le siège social se situe rue rue de la Sucrerie 30, 7620 Brunehaut (Wez-Velvain), Belgique, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Tournai, sous le numéro BE0405859975
E-mail : info@coupletsugars.com
Tél : + 32 (0)69 34 36 50
TVA : BE0405859975

2. Domaine d'application

Les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions auxquelles Couplet Sugars SA vous octroie l'accès à leur site Internet et aux services qu'elle y propose. Si certaines conditions d'utilisation sont traitées plus explicitement ou largement dans un autre texte réglementaire qui vous est également applicable, les dispositions de cet autre texte prévalent sur celles des présentes conditions d’utilisation.

3. Contenu et utilisation des sites Internet

En tant qu'Utilisateur, vous acceptez le fait que l'utilisation du Site Internet ou des informations qui y sont reprises se fait exclusivement à vos propres risques. Le site Internet et toutes les informations qu'il contient sont disponibles tels quels « en l'état » et sans qu'aucune garantie quelconque soit fournie.

Couplet Sugars SA consent tous les efforts raisonnables pour offrir des informations correctes et mises à jour sur le Site Internet. Lorsque Couplet Sugars SA est avertie de la présence éventuelle d'erreurs ou d'inexactitudes sur le Site Internet, tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour y remédier aussi rapidement que faire se peut. Malgré tous nos efforts, il se peut que des erreurs et des méprises subsistent. Coupletsugars.com ne saurait en aucun cas garantir que le Site Internet est mis à jour et ne contient aucune erreur à tout moment et dans toutes les conditions. C'est la raison pour laquelle, en tant qu'Utilisateur, il vous est conseillé de contrôler les informations préalablement auprès de la tierce partie intéressée d'où proviennent lesdites informations.

Coupletsugars.com ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout désavantage que vous pourriez encourir à la suite d'informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d'un manque de clarté sur le Site Internet de Coupletsugars.com ou sur un site Internet tiers auquel il est fait référence. De plus, vous acceptez le fait que le téléchargement d'informations ou l'obtention de quelque autre manière que ce soit d'informations à la suite de l'utilisation du Site Internet se fait de votre propre chef et sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable des éventuels dommages causés à votre ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement d'informations.

Vous ne pouvez tenir Couplet Sugars SA pour responsable de tout désavantage résultant de l'utilisation du Site Internet si vous n'avez pas pris les limitations susmentionnées en considération.

4. Liens vers les pages web externes

Lorsque nous sommes avertis de la présence d'un éventuel contenu dommageable sur un lien, ledit lien est immédiatement examiné et, si cela s'avère nécessaire, supprimé.

5. Modifications au Site Internet

Coupletsugars.com a le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le Site Internet et de ce fait, d'adapter, de mettre à jour ou de modifier les dispositions des présentes conditions. Il relève de votre responsabilité de parcourir vous-même régulièrement les dispositions, conditions, avis et éventuelles conditions supplémentaires du Site Internet. Si vous continuez à utiliser le Site Internet après la date d'entrée en vigueur desdites modifications, vous êtes réputés avoir accepté lesdites modifications. En outre, Couplet Sugars SA rejette toute forme de responsabilité pour les éventuelles conséquences dommageables qui pourraient résulter des modifications apportées au contenu du Site Internet ou des présentes conditions.

6. Fonctionnement du Site Internet

Coupletsugars.com met tout en œuvre pour mettre le Site Internet à disposition de manière ininterrompue (accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) et pour le protéger avec tous les moyens raisonnables. Coupletsugars.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques. Couplet Sugars SA ne peut toutefois exclure la possibilité que de mauvaises interventions techniques ou interventions non autorisées puissent survenir ou que des virus infectent le Site. De ce fait, Coupletsugars.com ne peut vous garantir que l'accès au Site Internet ne sera pas interrompu ou perturbé d'une quelconque autre manière. Par conséquent, vous ne pouvez tenir Couplet Sugars SA pour responsable de tels dysfonctionnements, erreurs, incidents et problèmes qui pourraient résulter de toute utilisation généralement quelconque du Site Internet ou du site Internet d'une personne tierce auquel il est fait référence. En outre, vous reconnaissez que Couplet Sugars SA est en droit d'interrompre, à tout moment et sans avertissement préalable, l'accès au Site Internet pour repérer ou empêcher d'éventuels cas d'abus ou de fraude ou pour remédier à d'éventuels dysfonctionnements techniques ou opérationnels. De telles interruptions sont également nécessaires pour apporter des modifications et des améliorations au Site Internet, ainsi que pour assurer l'entretien technique régulier et la mise à jour des informations. Vous ne pouvez tenir Couplet Sugars SA pour responsable de tout dommage direct ou indirect subi dans le cas d'une telle interruption.

7. Vos obligations d’Utilisateur

Outre les dispositions des autres conditions d'utilisation, vous vous engagez, en tant qu'Utilisateur, en particulier à:

utiliser le Site Internet en bon père de famille, c'est-à-dire de manière raisonnable ;
ne pas utiliser le Site d'une manière contraire aux dispositions des présentes conditions d'utilisation ;
éviter de porter préjudice, en raison d'une utilisation imprudente du Site Internet ou d'une utilisation mal intentionnée de quelque manière que ce soit, au contenu du Site Internet, ne pas apporter des modifications non autorisées, ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du Site Internet, et ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages à Coupletsugars.com ou à des tiers ;
ne pas utiliser le Site Internet à des fins illégales, outrages à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou avec l'objectif de nuire à la réputation de Couplet Sugars SA, du Site internet ou de tiers ;
ne pas introduire sur le Site Internet d'autres sites Internet, logos, photos ou autres éléments, ne pas créer d'hyperliens ou de connexions avec d'autres sites Internet sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de Couplet Sugars SA.

Lorsque Couplet Sugars SA constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées ou toute autre obligation résultant des dispositions des autres conditions d'utilisation, Couplet Sugars SA est en droit de vous interdire l'accès au site Internet sans avertissement préalable.

Droits de propriété intellectuelle

Vous acceptez et reconnaissez que le Site Internet peut contenir des logiciels, des photos, des représentations, des graphiques, des dessins, du texte et tout autre matériel (ci-après dénommés "Informations") qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Couplet Sugars SAou de tiers. En tant qu'Utilisateur, vous recevez de la part de Couplet Sugars SA un droit non exclusif d'utiliser le site Internet à des fins strictement personnelles. Cela signifie que vous pouvez visiter le site Internet et télécharger les informations, que vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les reproduire et les utiliser dans le cadre des services proposés sur le Site Internet. Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, d'adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public le Site Internet et son contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de Couplet Sugars SA.

Protection des données à caractère privé

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère privé que vous nous communiquez. Vous trouverez sur le Site Internet notre règlement en matière de respect de la vie privée.

Logiciels visant à empêcher l’affichage de la publicité

L’éditeur se réserve le droit d’interdire et de bloquer l’accès aux contenus du présent Site internet aux Utilisateurs faisant usage d’un ou de plusieurs logiciels visant à empêcher l’affichage de publicité sur le présent Site internet.

Cette disposition est également applicable aux utilisateurs disposant d’un accès payant.

Pour nous contacter

Si vous souhaitez de plus amples explications ou un quelconque éclaircissement concernant les présentes conditions d'utilisation, nous vous prions de bien vouloir faire parvenir un mail à l’adresse info@coupletsugars.com.

Nous mettons tout en œuvre pour résoudre dans un délai raisonnable les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant le Site Internet ou la qualité de son contenu.

Légalité des conditions d'utilisation

La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation n'entame en rien la validité, l'applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d'une loi, d'un règlement ou d'un prononcé définitif d'un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

Les dispositions des présentes conditions d'utilisation ne portent pas préjudice aux dispositions légales, réglementaires ou contraignantes et aux dispositions d'ordre public du droit belge ou européen. Concernant l'applicabilité des présentes conditions d'utilisation et leur relation avec d'autres textes juridiques rédigés par Coupletsugars.com, nous vous renvoyons aux dispositions du point ci-dessus : 2. Domaine d'application.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. L'utilisateur accepte que seuls les cours et tribunaux de Bruxelles soient compétents pour connaître de tout litige concernant l'application ou l'interprétation des présentes conditions d’utilisation.